Conseil supérieur du Logement

logo_swl_0Le Code wallon du logement a prévu, en son article 200, la création d’un Conseil supérieur du logement. Le Conseil est appelé à être une instance de réflexion où peuvent être mises en débat les diverses dimensions de la question du logement en Wallonie.

Les missions décrétales du Conseil sont définies par l’article 200 du Code wallon du logement et il doit assumer trois fonctions principales : le conseil, l’information et la recherche.

1. Le Conseil

A l’image des organes consultatifs wallons, la mission première du Conseil est de rendre des avis à  la demande du Gouvernement sur les réglementations en matière de logement ou d’initiative à l’attention du Gouvernement.

2. L’information

L’action du Conseil vise à  améliorer la connaissance sur le logement et à donner des informations compréhensibles et exploitables par tous sur le logement et ses enjeux. Il s’agit notamment de: constituer des bases de données sur le logement, état du marché, qualité et quantité – ainsi que sur la politique du logement ; développer et diffuser des connaissances en matière de logement ; élaborer et publier des études.

3. La recherche

Sur base du diagnostic de la situation existante, le Conseil « cherche pour mieux agir » et prépare le logement de demain. En ce sens, il élabore notamment des analyses prévisionnelles sur les besoins en logement.

Le Conseil supérieur du logement est aujourd’hui composé de 34 membres, répartis comme suit :

  • 13 personnes représentent les opérateurs de mise en œuvre du droit au logement créés par le Code wallon du logement. Il s’agit de 2 représentants de la Société wallonne du Logement (SWL), 2 des Sociétés de Logement de Service public (SLSP), 2 de la Société wallonne du Crédit social (SWCS), 2 des Guichets de Crédit social, 2 du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (FLFNW) et 3 d’organismes à finalité sociale (OFS) : agences immobilières sociales (AIS), régies des quartiers (RQ) et associations de promotion du logement (APL);
  • 5 représentants des pouvoirs locaux : 2 pour les Communes, 2 pour les Centres publics d’action sociale (CPAS) et 1 pour les Provinces ;
  • 3 représentants des Universités ;
  • 12 représentants de la société civile en lien avec le logement : 1 pour les locataires, 1 pour les propriétaires, 2 pour les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales), 2 pour les associations oeuvrant dans le logement, 2 pour les notaires, 2 pour les architectes, 2 pour les associations actives dans le secteur des aînés ;
  • 1 représentant de la Communauté germanophone.

Les membres effectifs sont doublés d’un membre suppléant qui le remplace en cas d’empêchement, et uniquement dans ce cas. Le Département du Logement assiste aux travaux du Conseil avec voix consultative. Pour se faire aider dans ses missions, le Conseil peut recourir aux services d’experts.

Le Président du Conseil est Philippe DEFEYT, Président du CPAS de Namur. La Vice-Présidente est Nathalie OMBELETS, Directrice générale de la Société wallonne de Crédit social.